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Lot n°245

Fascicule juridique sur la loi de 1915 et arrêtés ministériels associés

Estimation basse
20 €
Estimation haute
30 €

DROIT. Fascicule sur la « Loi du 10 août 1915 concernant les Sociétés Commerciales suivie des arrêtés ministériels du 30 octobre 1915 et 26 janvier 1921 », 1921 (contient des intercalaires originaux avec des modifications)

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