Trois ouvrages juridiques sur les brevets, prescriptions et droits des entrepreneurs
Estimation basse
Estimation haute
CIVIL. MOUREAUX & WEISMANN : Manuel des Brevets d'invention.
2e édition. Paris, Librairie Dalloz, 1949.
In-8 broché.
Bon état.
On joint : VAZEILLE : Traité des prescriptions suivant les nouveaux codes français.
Namur, F.-J. Douxfils, imprimeur-libraire, 1834.
Grand In-8 broché, non-rogné.
Etat correct.
On joint : DELVAUX : Droits et obligations des entrepreneurs de travaux.
3e édition. Bruxelles & Paris, Librairie générale de Droit, 1934.
Grand in-8 broché, dos fendu.
Bon état.
